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La National Education Association et la réforme des soins de santé aux Etats-Unis
Le Président Barack Obama a été élu en novembre 2008, en partie sur la base de ses promesses concernant la réforme du système de santé défaillant aux Etats-Unis. Et si, au sein de la sphère politique, nul ne remet plus en doute la nécessité d’entreprendre une réforme dans ce domaine, il subsiste néanmoins de vives dissensions politiques et sociales lorsqu’il s’agit de définir avec précision ce qui doit être modifié dans le système et la manière de l’améliorer au mieux. La National Education Association (NEA) – le plus grand syndicat de travailleurs aux Etats-Unis, regroupant 3,2 millions de membres – s’investit énormément en vue de garantir la mise en oeuvre rapide d’une réforme globale. L’Association a déployé des efforts considérables pour atteindre cet objectif, même si la plupart de ses membres bénéficient de bonnes prestations en matière de soins de santé. Plus d’un an après l’entrée en fonction du Président Obama, il ne fait désormais plus aucun doute que la lutte en faveur de cette réforme se révèle cruciale pour le bien-être de ce pays, quoique la voie pour y arriver demeure jalonnée d’incertitudes. La NEA maintient son engagement et continue à promouvoir cette réforme, un objectif qu’elle poursuit depuis plusieurs décennies.

Comment les membres de la NEA bénéficient des prestations de soins de santé

De manière générale, les enseignants, les membres de faculté, les conducteurs de bus, les concierges, les secrétaires et les autres employés des écoles publiques qui, ensemble, forment les 3,2 millions de membres de la NEA, bénéficient de prestations globales satisfaisantes en matière de soins de santé. Ce constat démontre l’importance qu’ils accordent à ces prestations, étant donné qu’il leur faut lutter pour les obtenir chaque fois qu’ils négocient leurs conditions de rémunération. En réalité, ils renoncent souvent à une augmentation salariale afin de s’assurer de ne pas devoir débourser davantage d’argent de leur propre poche pour les dépenses liées aux soins de santé, et de garantir que leur couverture ne soit pas réduite. En effet, une enquête commanditée par la NEA en 2007, menée juste avant que la réforme des soins de santé ne devienne la première priorité politique nationale pour la Maison Blanche et le Congrès, a révélé que les membres et les dirigeants de l’association considéraient que la réforme des soins de santé avait autant d’importance que les questions relatives à l’éducation.

 


A travers les Etats-Unis, il existe probablement près de 30 000 régimes d’assurance maladie différents couvrant les membres de la NEA, bien qu’il n’existe aucune donnée précise à ce sujet. Outre ce nombre important de régimes d’assurance, il existe également de nombreuses variantes quant à la manière dont ils sont structurés et financés. Un arrondissement scolaire propose souvent plusieurs possibilités d’assurance maladie parmi lesquelles les employés peuvent faire leur choix. Les différences entre ces divers régimes d’assurance peuvent se situer au niveau de l’organisme assureur, des services de santé spécifiques couverts par l’assurance, du type de réseaux et d’exigences du prestataire ou des accords sur le partage des coûts. Les indemnisations pour les médicaments délivrés sur ordonnance et pour les soins en dentisterie et en ophtalmologie peuvent être incluses dans l'assurance maladie ou octroyées séparément via différents régimes. Toutefois, dans bon nombre de cas, les prestations en matière de soins de santé ne font pas l’objet d’un accord direct entre un arrondissement scolaire et un organisme assureur. Le personnel des écoles a toutefois la possibilité de bénéficier d’une indemnisation des soins de santé par le biais d’un trust régional ou national, d’une coopérative, d’un organisme gouvernemental, ou via un système de pension. Dans des cas nettement moins fréquents, des membres de la NEA exerçant toujours leur profession ne bénéficient pas de couverture pour les soins de santé. Cette situation est généralement due au fait que ces personnes ne sont pas en mesure de payer la prime de base requise ou que le nombre d’heures de travail prestées auprès d’un seul et même employeur n’est pas suffisant pour qu’elles puissent être couvertes par l’assurance maladie souscrite par cet employeur. Le premier cas concerne généralement le personnel non enseignant et moins bien rémunéré travaillant dans les écoles publiques, le second concerne plutôt les professeurs non titularisés de l’enseignement supérieur.

 

Pour les membres retraités de la NEA, il peut s’avérer tout aussi compliqué d’obtenir une couverture pour les soins de santé. Dans la majorité des cas, les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent bénéficier du programme Medicare administré par le gouvernement, un système où la plupart des travailleurs paient un impôt tout au long de leur vie professionnelle. Toutefois, compte tenu de la manière dont s’est développé Medicare, tous les fonctionnaires publics au service des gouvernements locaux ou étatiques, y compris le personnel de l’enseignement public, ne répondent pas toujours aux critères leur permettant de bénéficier de ce système. A quelques exceptions près, les retraités de moins de 65 ans ne peuvent pas bénéficier de ce programme mis en place par le gouvernement. Certains membres de la NEA, partis à la retraite avant l’âge requis par le programme Medicare, continuent à pouvoir bénéficier de l’assurance maladie souscrite par leur ancien employeur, bien que les conditions de paiement et les montants à payer par les retraités varient tout autant que pour les employés actifs.

 

Selon les membres de la NEA, et tous les autres travailleurs aux Etats-Unis couverts par une assurance maladie souscrite par leur employeur, le facteur clé qui distingue les différents systèmes est le montant que doivent payer les employés et les personnes à charge pour pouvoir bénéficier de services, ainsi que les conditions qui régissent les montants à payer. Les différents régimes d’assurance peuvent exiger le paiement partagé d’une certaine somme lors de la prestation de services, le paiement d’un certain pourcentage des coûts via une assurance commune, et le paiement d’une franchise par l’employé lui-même avant toute indemnisation par l’organisme assureur. Loin de simplifier la situation, un système peut inclure différentes formules de paiement partagé ainsi que des assurances communes et des franchises dont les prix varient en fonction des différents types de prestations couvrant les soins médicaux.

 

En général, les membres s’acquittent du paiement partiel de la prime d’assurance maladie, mais le montant est susceptible de varier en fonction de la situation de l’employé au moment où il est embauché – l’assurance peut soit couvrir l’employé seul ou également la ou les personne(s) à charge –, ou en fonction du nombre d’années de service.

 

Actions de la NEA en faveur de la réforme des soins de santé

C'est dans ce contexte difficile que le Président Barack Obama est entré en fonction en janvier 2009, après avoir mené une campagne acharnée en faveur de la réforme des soins de santé. Précisons toutefois que la National Education Association a commencé, dès la mi-2007, à orienter ses priorités sur la réforme des soins de santé, encourageant une réforme permettant de garantir une couverture en matière de soins de santé qui soit de qualité et accessible financièrement à tous les citoyens du pays. Fondamentalement, la NEA avait compris – et comprend toujours – que la réforme des soins de santé est liée à la question de l’éducation. Aux Etats-Unis, quelque 8 millions d’enfants ne possèdent pas d’assurance maladie et les membres de la NEA constatent en permanence l’impact négatif des personnes sans assurance sur le système éducatif du pays. En raison de leurs absences plus fréquentes, les enfants sans assurance sont moins performants à l’école et moins prédisposés à l’apprentissage. En parallèle, bien que la grande majorité des membres de la NEA bénéficie de bonnes prestations en matière de santé, ils sont de plus en plus confrontés à des compromis regrettables entre les augmentations salariales et le maintien des prestations de santé. L’Association reconnaît également que l’augmentation des coûts liés aux soins de santé génère de sérieux problèmes au niveau des finances publiques tant sur le plan local qu’étatique, et que le nombre important d’adultes sans assurance dans le pays – environ 37,6 millions de personnes âgées de 19 à 64 ans – constitue une préoccupation à la fois morale et financière. En général, le montant d’une assurance souscrite par l’employeur couvrant les coûts d’une famille s’élève à plus de 13 000 USD par an, et une étude récente a démontré qu’en moyenne plus de 1 000 USD du montant de la prime servent à compenser les coûts liés aux soins de santé prodigués aux personnes sans assurance, notamment dans les services d’urgence. De plus, la NEA est résolument convaincue de la nécessité de renforcer les contrôles et d'encourager la concurrence au sein du marché des assurances maladie pour pouvoir réaliser cet objectif.

 

S’il est vrai que les préoccupations nationales vis-à-vis d’une réforme intégrale des soins de santé ont acquis une importance politique considérable au cours de ces deux dernières années, il n’en demeure pas moins que la NEA, elle, soutient cette réforme globale depuis bien plus longtemps déjà. Chaque année, l’instance législative de la NEA qui élabore les politiques - l’Assemblée représentative (AR) - se réunit en vue d’adopter les priorités législatives et d’approuver les résolutions politiques, et de traiter des questions diverses nécessaires à la gestion de l’Association. Depuis des dizaines d’années, l’AR a adopté de nombreuses résolutions relatives aux soins de santé, fondées sur le principe selon lequel « des soins de santé globaux et accessibles financièrement, y compris l'indemnisation des médicaments délivrés sur ordonnance, constituent un droit pour chaque citoyen ». L’Association soutient un système unique de paiement des soins de santé et s’est efforcée de promouvoir une réforme qui placerait le pays sur la bonne voie dans ce cadre. En conséquence, les résolutions sur les soins de santé adoptées au cours de toutes ces années, l’engagement actif en faveur de la réforme et les directives récentes de l’AR visant à ce que la NEA redouble d’efforts dans ce domaine, sont autant de facteurs qui ont constitué le cadre des actions entreprises récemment par l’Association dans ce secteur.

 

Au début de l’année 2007, afin de renforcer le cadre conceptuel et politique au sein duquel la NEA a travaillé sur la réforme des soins de santé, l’Association a organisé des réunions systématiques avec plus de 2 500 membres et dirigeants locaux à travers le pays afin de discuter de cette réforme. Travaillant en petits groupes, le personnel de la NEA a examiné les aspirations des membres, leurs craintes et leurs objectifs liés à la réforme des soins de santé, et elle s’est basée sur les réponses ouvertes qui ont été données à une enquête pour évaluer la manière de progresser au mieux. En 2008, dans le contexte d’une campagne présidentielle marquée par l’attention portée aux propositions de réforme, ainsi qu’en 2009 lorsque la réforme est clairement devenue une priorité politique pour la Maison Blanche et le Congrès, l’AR de la NEA a chargé l’Association de poursuivre sans relâche l’objectif de la réforme. L’AR a souligné que les politiques et le programme législatif de la NEA « expriment la conviction que tous les citoyens des Etats-Unis, de ses territoires et du Commonwealth de Porto Rico devraient avoir accès à une couverture en matière de soins de santé qui soit de qualité, accessible, globale et sûre ». Les directives de l’assemblée, que la NEA appelle les New Business Items (NBI), ont été approuvées par un vote auquel ont participé environ 9 000 délégués présents aux réunions.

 

Donner corps à un projet de politique et de législation exige le travail en coordination des multiples départements de la NEA ainsi que la gestion pragmatique du Président de la NEA, Dennis Van Roekel, entré en fonction fin 2008, lorsque la réforme des soins de santé s’est rapidement hissée en tête des priorités pour la grande majorité des responsables politiques à Washington. Parmi les départements clés de la NEA impliqués dans l’initiative pour la réforme des soins de santé figurent : Négociation collective et Plaidoyer des membres, Relations avec le gouvernement, Campagnes et Elections, Relations publiques et Médias interactifs. En automne 2009, les directeurs, les gestionnaires et le personnel de ces départements ont commencé à se réunir quotidiennement afin de définir les priorités, les stratégies et la coordination de leurs activités relatives à la réforme des soins de santé. Les priorités de travail incluent notamment : sensibiliser les affiliés et les membres de la NEA à la nécessité et aux objectifs de la réforme des soins de santé et recruter les personnes les soutenant sur le terrain ; analyser les milliers de pages qui composent la proposition de législation et y apporter des réponses ; rencontrer les représentants et les dirigeants élus du gouvernement, notamment le Président Obama, la Speaker de la Chambre des représentants Nancy Pelosi et le chef de file de la majorité au Sénat Harry Reid ; travailler en collaboration avec les membres du Congrès et de la Maison Blanche sur divers aspects précis de la politique ; travailler avec les médias ; accorder une priorité à la réforme des soins de santé dans les publications de la NEA ; effectuer des réunions d'information internes et élaborer des documents politiques permettant au personnel et aux dirigeants de la NEA de travailler efficacement sur les questions relatives à la réforme.

 

Un autre volet important du travail de la NEA concernant la réforme consiste à collaborer avec d’autres syndicats et coalitions engagés dans la réforme des soins de santé, notamment Health Care for America Now (HCAN) et la National Coalition on Health Care (NCHC). HCAN en particulier joue désormais un rôle important dans les efforts visant à apporter des modifications fondamentales au système de soins de santé du pays. En réunissant des syndicats de travailleurs et diverses organisations sans but lucratif au sein d’un groupe bien coordonné, HCAN a réussi à créer un consensus sur des questions politiques complexes, à identifier et à surmonter les divergences entre les membres de la coalition, et à veiller à ce que la pression exercée sur les élus politiques ainsi que la mobilisation de la base soient aussi efficaces et profitables que possible. Parallèlement à cela, HCAN sert de forum pour l’analyse des propositions de réforme des soins de santé, de manière à ce que chaque organisation et syndicat puisse bénéficier des analyses faites par les autres. La NEA est un membre fondateur de HCAN et membre à la fois de son comité directeur et de son comité exécutif. Lancé officiellement en juillet 2008, HCAN s’est développé et réunit à présent plus de 1 000 groupes locaux et nationaux.

 

Sous l’angle politique, la NEA a centré son action sur plusieurs priorités : garantir que les compagnies d’assurances soient tenues pour responsables et soient confrontées à davantage de concurrence, que les prestations de santé pour la classe moyenne ne soient pas imposées, que les personnes sans assurance puissent bénéficier d’une couverture, et que les coûts liés aux soins de santé deviennent plus accessibles financièrement.

 

L’avenir incertain de la réforme des soins de santé aux Etats-Unis

Tout au long de 2009, la NEA a travaillé sur la réforme des soins de santé en gardant à l’esprit que le chemin vers l’élaboration d’une législation finale et globale serait parsemé d’embûches. Toutefois, l’Association a progressé en restant convaincue que cette réforme indispensable verrait le jour et qu’un système réformé serait meilleur que celui en vigueur actuellement, même s’il n’a jamais été possible de prévoir la nature exacte des changements qui, en définitive, seront entérinés en tant que loi. Le 19 janvier 2010, une élection sénatoriale spéciale qui s’est déroulée dans l’Etat du Massachussetts a radicalement modifié les possibilités pratiques pour la réforme ainsi que le paysage politique dans lequel le débat sur la réforme avait pris place. Suite à la victoire du candidat républicain, remportant ainsi le siège sénatorial détenu depuis des décennies par le Démocrate convaincu Edward Kennedy, le parti démocrate a perdu une 60ème voix cruciale au Sénat, celle qui lui avait permis de triompher des Républicains et de leurs recours à une procédure parlementaire visant à s’opposer aux nombreuses initiatives des Démocrates en faveur de la réforme. Le résultat des élections a également amené bon nombre de Démocrates à exiger une réévaluation de la procédure et du contenu de la réforme des soins de santé. Au moment de la rédaction de cet article, la Maison Blanche venait de publier son propre plan de réforme des soins de santé, apportant ainsi au Congrès l’élan indispensable pour progresser vers la réforme. Le plan du Président Obama ratissait large, laissant entendre que la Maison Blanche n’irait pas dans le sens d’une proposition revue à la baisse, comme l’avaient demandé bon nombre de Démocrates et de Républicains.

 

Le Président a publié son plan avant une réunion qu’il avait organisée à l’intention des dirigeants des deux partis politiques en vue de discuter publiquement des différentes propositions de réforme des soins de santé en concurrence. Son objectif consistait à intégrer les Républicains au débat et à permettre aux citoyens américains d’évaluer les différentes options envisageables pour la réforme. En définitive, une réforme globale pourrait aboutir, ou alors une formule moins ambitieuse pourrait devenir une loi. Il est également possible qu’aucune législation significative sur la réforme ne passe dans la Loi. Compte tenu des élections de mi-mandat qui se dérouleront en novembre 2010, les Démocrates subissent une forte pression pour laisser en suspens la question des soins de santé et se concentrer sur l’emploi et le déficit fédéral, entre autres.

 

Les préoccupations de la NEA concernant la réforme des soins de santé ont précédé les débats et les initiatives actuels qui y sont liés, et l’Association suivra à l’avenir une politique et un programme législatif identiques à ceux qui forment les bases de son travail actuel. La réforme des soins de santé est tout aussi urgente aujourd’hui qu’il y a deux ans, et l’Association continuera d’insister auprès du Congrès et de la Maison Blanche afin de progresser rapidement et garantir une couverture en matière santé qui soit de qualité et accessible à tous.

 

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