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Europe | Santé et sécurité au travail dans l’éducation : les priorités pour 2022 du CSEE

Secretariat Education and Solidarity Network
2 mars 2022

« Nous n’avons plus besoin de prouver que pendant la pandémie de Covid-19, la santé et la sécurité au travail (SST) des enseignant·e·s, des universitaires et des autres personnels de l’éducation se sont gravement détériorées partout en Europe. Face à une situation d’une difficulté inédite, de nombreuses garanties législatives se sont avérées insuffisantes pour protéger les droits des  travailleur·euse·s en matière de santé et de sécurité. » Un article du Comité syndical européen de l’éducation.

Alors que la pandémie est loin d’être terminée, le Parlement européen discute actuellement du  nouveau Cadre stratégique de l’UE en matière de santé et sécurité au travail (2021-2027), publié le 28 juin 2021 par la Commission européenne. Le rapport du Parlement européen devrait, à titre indicatif, être présenté le 7 mars 2022 en séance plénière du Parlement.

En réponse à cette initiative, le 16 novembre 2021, le Comité du CSEE a adopté une déclaration du CSEE qui exprime les points de vue du personnel de l’éducation sur les initiatives du nouveau Cadre stratégique de l’UE en matière de SST, car ce cadre a un impact manifeste sur le secteur de l’éducation.

Voici un aperçu des sujets traités  dans le contexte du Cadre stratégique qui intéresseront les syndicats de l’enseignement en 2022 :

  • Reconnaître le Covid-19 comme une maladie professionnelle et l’impact du Covid-19: Etant donné que certains pays[1] définissent encore le Covid-19 comme un « accident du travail», en 2022, le CSEE continuera à plaider pour la reconnaissance du virus Covid-19 comme une « maladie professionnelle ». Le CSEE mènera également des recherches supplémentaires sur les effets à long terme du Covid sur la santé et la sécurité des  travailleur·euse·s et des étudiant·e·s dans le secteur de l’éducation.
  • Aborder l’impact perturbateur des risques psychosociaux dans l’éducation : La déclaration du CSEE plaide pour l’intégration des risques psychosociaux dans les listes de maladies professionnelles et pour des mesures législatives adéquates au niveau de l’UE pour y faire face. Le CSEE appelle en outre l’UE et les États membres à mener des recherches pour évaluer l’impact du Covid-19 et de l’augmentation de l’éducation numérique sur les risques psychosociaux et le bien-être des travailleur·euse·s de l’éducation. Ce sera également une priorité pour le CSEE qui a proposé un nouveau projet de dialogue social pour prévenir et contrer les risques psychosociaux dans l’éducation, notamment une évaluation de l’impact de la pandémie de Covid-19 pour 2022-2023.
  • Eliminer l’amiante dans les établissements d’enseignement : En 2021, le CSEE a participé à l’action de lobbying du mouvement syndical visant à abaisser la valeur contraignante d’exposition à l’amiante en Europe. Suite à la Résolution du Parlement européen d’octobre 2021, la Commission européenne prévoit de présenter une proposition visant à améliorer la législation actuelle sur l’amiante au travail dans le courant du troisième trimestre de l’année 2022. Le CSEE continuera d’appeler à davantage d’efforts pour réviser l’essence-même de la Directive actuelle sur l’amiante plutôt que de simplement abaisser les seuils de la substance cancérigène.
  • Lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les travailleur·euse·s de l’éducation : Dans sa déclaration, le CSEE demande des efforts plus concrets de l’UE pour prévenir et combattre les troubles musculo-squelettiques, qui restent les principales maladies physiques liées au travail affectant le secteur de l’éducation. Cela comprend la présentation d’une proposition de directive européenne sur les TMS liés au travail. En outre, pour la deuxième année consécutive, le CSEE sera actif en tant que partenaire officiel de la Campagne pour des lieux de travail sains de l’EU-OSHA pour combattre et prévenir les TMS.
  • Renforcer la lutte contre la violence et le harcèlement (émanant de tiers) dans l’éducation: Le CSEE appelle à l’intégration de la prévention et de la lutte contre le cyber-harcèlement qui n’est actuellement pas mentionné dans le Cadre stratégique de l’UE proposé. Il est également crucial pour le CSEE d’établir davantage de synergies entre les mesures de l’UE et la Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement lors de la mise en œuvre des actions dans le cadre stratégique relatif à la SST. En 2022, le CSEE continuera à participer en tant que partenaire associé à la mise en œuvre du projet de dialogue social multisectoriel sur la violence émanant de tiers mené par la FSESP.

Le CSEE invite ses organisations membres à s’engager dans les prochaines activités du CSEE relatives à la SST afin de parvenir à un cadre qui apporte une réelle valeur ajoutée pour la santé et la sécurité de la profession enseignante.

Vous trouverez ici la déclaration du CSEE relative au Cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

[1]  (Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, Italie, Slovénie et Espagne) Source: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/7870049/13464590/KS-FT-21-005-EN-N.pdf/d960b3ee-7308-4fe7-125c-f852dd02a7c7?t=1632924169533

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