Dans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc), une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l’accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d’Ivoire, le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !
La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la gestion déléguée de l’assurance maladie obligatoire pour le secteur public, dans le cadre d’une convention avec la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale).
Au Maroc, c’est un « Dahir » (décret royal) qui date de 1963 qui régit la mutualité. Ce Dahir est en train d’évoluer, avec un projet de loi portant Code de la mutualité qui s’imposera à l’ensemble des mutuelles. Ce projet de loi a été adopté en septembre 2012 par le Conseil du gouvernement, et présenté en octobre 2013 devant le Conseil économique, social et environnemental du Maroc (CESE). Il s’agit d’une refonte globale des dispositions du Dahir de 1963, avec une reformulation plus explicite du rôle des mutuelles dans le domaine de la prévoyance sociale et la mise en place de règles de gestion nouvelles garantissant viabilité et transparence.
Pour y répondre, la MGPAP est en pleine évolution. Elle s’est inscrite dans un vaste chantier de séparation des métiers et des pouvoirs. La MGPAP s’est dotée également d’outils de travail conséquents tels que la comptabilité analytique, le contrôle de gestion, l’audit ainsi que le renforcement des ressources humaines par le recrutement de profils pointus pour accompagner la mutuelle dans sa transformation globale.
La MGEN France avait signé en 2011 une convention de partenariat avec la MGPAP et le Réseau Education et Solidarité.
- En 2011, une première formation avait été organisée par la MGEN France et le Réseau Education et Solidarité, à destination des élus et cadres dirigeants de la MGPAP sur les questions de gouvernance.
- En 2012, a eu lieu une seconde formation sur les enjeux juridiques, financiers et sociaux de la séparation des activités dans le cadre du projet de loi portant Code de la mutualité.
- En 2013, suite à un exposé par la MGEN France, l’Assemblée Générale de la MGPAP a adopté le principe de réorganisation de la mutuelle. Un COPIL mixte Réseau Education et Solidarité/MGEN France/MGPAP a été mis en place pour travailler sur la séparation des métiers.
- En 2014, le COPIL mixte décide d’orienter l’accompagnement en priorité sur les questions de conduite du changement.
La mission à Rabat en mars 2015 a tout d’abord permis de réaliser un bilan des évolutions de la MGPAP et du projet de loi portant Code de la mutualité. Puis, le COPIL a tracé une feuille de route qui décline les problématiques précises sur lesquelles la MGEN France pourra apporter son expertise.
Repères
L’assurance maladie au Maroc se décline en trois régimes :
- L’AMO (Assurance Maladie Obligatoire), gérée pour le secteur public par la CNOPS et les mutuelles de fonctionnaires (gestion déléguée), et par la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) pour les salariés du privé ;
- Le RAMED (Régime d’Assistance Médicale), destiné aux populations vulnérables et subventionné en totalité par l’Etat ;
- Un régime pour les étudiants et les travailleurs indépendants, actuellement en cours de développement. Pour ce régime, le défi est de taille car la catégorie des indépendants englobe aussi bien les professions libérales et les chefs d’entreprise que les travailleurs de l’informel, les commerçants et les exploitants agricoles.
